[ATRS] - Travaux agricoles de Récoltes - Semis (en vigueur)

Sont concernés les activités suivantes :

1)    Récolte de grains de céréales et oléoprotéagineux : travaux de récolte de grain issu de la production agricole de céréales (blé, maïs doux, maïs grain, maïs crible, sorgho grain, avoine, orge seigle, triticale, riz, etc.) ou d'oléo-protéagineux (colza, tournesol, pois secs, soja, lin, féverole, lupin, fèves, haricots, légumes secs, etc.) destinés ou non à l'alimentation animale et/ou humaine ou à la production énergétique.
Dans le cadre de cette activité une spécialité récolte de grain en terrain accidenté peut être délivrée.


2)    Récolte de végétaux en terre : travaux de récolte de tubercules (pommes de terre, etc.), de racines (betteraves, carottes, endives, etc.), de bulbes (ail, oignons, poireaux, etc.) destinés à l'alimentation animale et/ou humaine ou la production énergétique.
Dans le cadre de cette activité les spécialités « récolte de pomme de Terre », « récolte de Betteraves » , « récoltes autres végétaux en terre » peuvent être délivrées.


3)    Travaux de semis : travaux de semis de végétaux après les travaux de préparation de lit de semences, sauf cas des spécialités cités ci-après, (graines, tubercules, racines, etc.) destinés à l'alimentation animale et humaine.

Une spécialité de « travaux de semis simplifiés » peut être délivrée aux entreprises effectuant des travaux d'implantation avec travail du sol superficiel ou profond par un seul passage.
Une spécialité « travaux de semis directs » peut être délivrée aux entreprises effectuant des travaux d'implantation par un seul passage sans travail du sol préalable au semis.

La qualification est attribuée par activité et le cas échéant par spécialité

Les activités qualifiées ainsi que les spécialités sont soumises aux conditions de détention de matériel ou de formations spécifiques telles que définies au tableau des spécialités annexe B.

Une spécialité "travaux de semis simplifiés" peut être delivrée aux entreprises effectuant des travaux d'implantation avec travail du sol superficiel ou profond par un seul passage.

Une spécialité "travaux de semis directs" peut être délivrée aux entreprises effectuant des travaux d'implantation par un seul passage sans travail préalable au semis.

Tableau des versions :

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