ETF - Gestion Durable de la Forêt
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ETF - Gestion Durable de la Forêt La démarche nationale de qualité reconnue par PEFC-France |
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Bienvenue sur la page dédiée à
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Cliquer ici pour accéder aux listes des entreprises engagées dans la démarche.
Cette démarche permet à l'entreprise de travaux forestiers d'être référencée et reconnue dans sa capacité et son engagement à réaliser des travaux pour des clients certifiés PEFC. Elle réaffirme ainsi l'attention particulière portée par les entreprises de travaux forestiers à la gestion durable de la forêt.
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Par la signature d'un référentiel professionnel d'engagement, l'entreprise s'engage à respecter les conditions d'exécution des travaux conformément aux règles de gestion durable de la forêt telles que retenues par PEFC France.
Nouveau : à partir du 1er juillet 2026, le niveau des contrôles est doublé. Ce sont dorénavant 6% des entreprises qui seront l'objet d'un audit terrain aléatoires chaque année, afin de vérifier le bon respect des engagements pris.
La démarche ETF-Getsion Durable de la Forêt est reconnue par PEFC France pour répondre à l'exigence 5-3 du recueil de règles cité plus haut. A consulter sur le site de PEFC France
QualiTerritoires a été mandaté par les professionnels pour gérer la démarche nationale ETF - Gestion Durable de la Forêt.
Obtenir votre certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt
en suivant les étapes ci-dessous :
| 1) Ouvrez les documents en cliquant sur les liens suivants puis imprimez les : |
| Fiche de demande |  |
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| Référentiel d'engagement des entreprises de travaux forestiers/texte d'engagement - Nouvelle version 2026 |
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| Conditions Générales de Vente |
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| Ces 3 documents constituent le dossier de demande de certificat d'engagement ETF-Gestion Durable de la Forêt | |||||||||
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2) Remplissez et signez - La fiche de demande, |
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3) Retournez les 3 documents ci-dessus complétés, signés et accompagnés de - un extrait K-bis de l'entreprise de moins de 3 mois, QUALITERRITOIRES TSA21452 |
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4) QualiTerritoires vous adresse votre certificat d'engagement dans les meilleurs délais suivant la réception de votre dossier si reçu conforme aux exigences ci-dessus.
5) QualiTerritoires enregistre votre entreprise dans la "liste des entreprises engagées ETF-Gestion Durable de la Forêt", publiée sur la page dédiée de notre site Internet.
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Dans le cadre de la reconnaissance des chartes locales par Qualiterritoires, les entreprises signataires de l'une des démarches ci-dessous continuent à s'adresser à leur gestionnaire mentionné ci-dessous