Edito :
Le marathon législatif du Grenelle de l’Environnement est lancé. Au delà des chantiers directement opérationnels, la loi-programme est maintenant entre les mains du Parlement qui procédera à une première lecture début octobre.
La construction d’une économie écologique visant une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables nécessitera probablement deux lois normatives, qui viendront s’ajouter aux dispositions fiscales intégrées dans le projet de loi de finances 2009 (PLF 2009).
De la mise en place une certification des exploitations agricoles à haute valeur environnementale HVE (50% des exploitations certifiées d'ici à 2012) à la maîtrise énergétique en passant par le développement des productions agricoles biologiques, ce sont les pratiques qu’il convient de faire évoluer.
Pour l’agriculture, la forêt et les espaces naturels, les objectifs fixés à nos clients concernent également les entrepreneurs qui réalisent les travaux. La profession doit par conséquent pouvoir apporter les réponses aux nouveaux engagements des filières. C’est pourquoi, nous pensons que QualiTerritoires à travers les indicateurs délivrés, pourra apporter certaines réponses aux objectifs fixés par le Grenelle.
Consultez ici les consulter les rapprorts finaux
Gérard NAPIASPrésident
Sommaire :
| Activités des instances et des comités professionnels d'attribution : - Qu'est-ce qu'un organisme de qualification- Réunion de déploiement régionalActualités :- Universités forestières- Démarche européenne de qualification des bûcherons- Les bonnes pratiques agricole- Sécurité routière- Sommet de l'elevage à Clermont Ferrand | Marchés :- Travaux d'accotementsOutils : le point sur un élément du dossier de qualification- Chronologie des documentsAgenda : |
Activité des instances et des Comités Professionnels d’Attribution :
Qu’est-ce qu’un organisme de qualification :
Les organismes de qualification ont pour objet, sur le fondement d'informations contrôlées et régulièrement actualisées, d'attester de la compétence et du professionnalisme d'une entreprise, d'une personne et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée.
La qualification s'attache à ce qu'une entreprise, une personne, a su réaliser dans le passé, à ce qu'elle sait faire au présent ainsi qu’a ce qu'elle a les moyens de faire.
Chaque organisme établit une nomenclature des qualifications qui présente, dans différentes rubriques, la nature des métiers, activités, les moyens utilisés ou encore les compétences nécessaires.
L'objectif de la qualification est d'éclairer le choix des clients (maître d'ouvrage, donneurs d'ordre) lors de la sélection de prestataires, notamment lors de consultations.
QualiTerritoires, organisme professionnel de qualification a pour objet la délivrance de titres de qualification spécifiques relatifs aux activités de travaux agricoles, forestiers et ruraux, et de porter cette qualification à la connaissance des tiers. Une convention de fonctionnement et de reconnaissance de l’association QualiTerritoires a été signée par le ministère de l’agriculture et de la pêche le 30 janvier 2007.
Réunion de déploiement régional QualiTerritoires :
Les interlocuteurs régionaux QualiTerritoires ont participé le 17 septembre à Paris à la présentation des titres de qualification nouvellement entrés en vigueur. Pleinement impliqués dans le développement des titres QualiTerritoires, ils sauront accompagner efficacement les entrepreneurs qui voudront être aidés dans la constitution de leur dossier. La double connaissance du terrain et des référentiels confère aux interlocuteurs régionaux QualiTerritiores une expertise précieuse pour un aboutissement efficace de la démarche de qualification. rendez-vous sur sur le site Qualiterritoires.
Actualités :
2èmes Universités Forestières des entrepreneurs de travaux forestiers se tiendront les 14 et 15 novembre à Dompièrre-les-ormes en Bourgogne du sud.
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Ces Universités sont conçues comme le rendez-vous incontournable pour partager les connaissances et les expériences entre professionnels et enrichir les débats animés par des témoins et des experts. Réflexion, étude et recherche seront consacrées au développement de leur secteur d’entreprise autour du thème du Grenelle de l’environnement et de son objectif pour la forêt d’une augmentation de l' exploitation des bois de « + 20 millions de m3 de bois par an d’ici 2020 ! ». |
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QualiTerritoires sera présent lors de cette manifestation pour présenter les titres de qualification de travaux forestiers.
Programme des Universités Forestières
Démarche européenne de la qualification des bûcherons
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Dans l'Union européenne, les travailleurs forestiers deviennent de plus en plus mobiles. Si certains pays ont mis au point des outils pour tester les connaissances et les compétences de ces personnes, ce n'est pas le cas dans tous les états membres. De plus, il reste difficile d'évaluer la valeur des outils d'un autre pays que le sien. L'élaboration d'un standard européen (qualification commune) permet d'ajouter un certificat européen aux certifications nationales, donc de faciliter la reconnaissance de la qualification des travailleurs qui désirent travailler à l'étranger. Une certification européenne permet également aux autres pays qui n'ont pas un tel certificat aujourd'hui, de participer à un système internationalement reconnu. Cela accroît la transparence et facilite la mobilité au sein de la zone d'échanges. Une telle amélioration sur le plan social contribuerait également à favoriser la gestion durable des forêts.
Le but de la conférence européenne* sur ce thème qui c’est tenue les 19 et 20 juin à Bruxelles était de réunir tous les partenaires intéressés pour réfléchir ensemble sur l'élaboration d'un standard européen de qualification des bûcherons. |
| * organisé par |  |
| avec le soutien de |  |
Sécurité routière
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Nous ne saurions trop vous rappeler, lors de vos déplacements quotidiens, le gilet et le triangle sont obligatoires depuis le 1er juillet . A partir du 1er octobre, l'amende encourue en cas d'oubli s'élève à 135 euros (ou 90 euros pour l'amende minorée). |
Assurez vous de la conformité du triangle ... 
QualiTerritoires est présent les 2 et 3 octobre à Clermont Ferrand.
Parallèlement aux traditionnelles présentations animales ou concours d’animaux, les conférences se succèdent. Le 1er octobre, les sommets d’or ont récompensé 12 innovations en termes de produits, matériels ou services. Le respect de l’environnement et de la sécurité restent des critères de sélection prépondérants.
Marchés :
Travaux d’Accotements :
L’entretien de la végétation des accotements routiers et autres voies de communication concerne en France environ 10 000 professionnels, (entreprises de travaux ruraux, entreprises de travaux des espaces naturels, entreprises de travaux agricoles, collectivités locales, …).
Taille des haies, élagage mécanique avec éventuellement broyage mécanique, tonte, débroussaillage, fauchage des talus … sont autant d’interventions assurées, grâce à un matériel spécifique, sur chantiers publics ou privés sur l’ensemble des dépendances des infrastructures de transport ou espaces naturels entretenus mécaniquement (chemins pédestres, bords de routes, chemins de fer, bords de rivières, canalisations …), par les salariés occupant ces emplois.
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Pour répondre aux attentes des entreprises, les professionnels ont impulsé la mise en place de formations dédiées à l’activité ainsi, la Maison Familiale et Rurale de l'Ain a inscrit à son catalogue le parcours d'entretien des accotements et des dépendances vertes ouvert au personnel en poste. Chacun des trois modules proposés dans le cadre de ce parcours peut accueillir douze personnes :
- Module 1- Organisation et sécurité du chantier d’entretien des accotements et dépendances vertes 3 jours du 20 au 22 janvier 2009- Module 2 - Utilisation et première maintenance du matériel d’entretien, 28 heures du 3 au 6 février 2009 - Module 3 - Connaissance et respect de la faune et de la flore. 14 heures du 10 au 11 février 2009Des formations similaires sont dispensées en Poitou-Charentes, Picardie, Midi-Pyrénées.
Outils : le point sur un élément du dossier de qualification
Chronologie documentaire :
Il est judicieux de porter une attention particulière aux dates de validité des documents lors de la constitution du dossier de demande de qualification.
Un certain nombre de documents est exigé avec une date inférieure à trois mois à partir du début de l’instruction du dossier.
L’instruction du dossier commence lorsque toutes les pièces demandées sont rassemblées.
Ce n’est donc pas la réception du dossier par QualiTerritoires qui détermine le début de l’instruction, mais bien la réception de tous les documents demandés. Le début de l’instruction est signifié à l’entrepreneur par écrit (e-mail ou courrier selon le cas).
Par conséquent nous vous suggérons que les pièces devant être datées de moins de trois mois soit les dernières demandées auprès des instances comptétentes, après que des pièces plus longues à obtenir soient rassemblées (type certificats de capacité).
Agenda :
- 01-02-03 octobre 2008 - Salon de l'élevage – Clermont-Ferrand (63)
- 06 octobre 2008 - nouvelle date du Comité Professionnel d'Attribution – Paris (XIV).
- 05 au 17 octobre 2008 GLOBALGAP – Cologne (Allemagne)
- 14 et 15 novembre 2008 - Universités forestières - Dompierre-les-ormes (71)
- 19 et 21 novembre 2008 - 2ème conférence internationale des centres forestiers de formation – Lyss (Suisse).