Date : 21/09/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

Qualifier vos travaux

Attester de la qualification constitue un atout sur les marchés des travaux agricoles, forestiers et ruraux, voire un préalable indispensable en marchés publics. De nouveaux travaux, de nouvelles technologies apparaissent. S’ajoutent les exigences particulières de clients, de la Société.

Qualifier ses travaux, c’est se donner les moyens d’assurer l’avenir de son entreprise.

QualiTerritoires qualifie une ou des activités de l’entreprise. Aucune qualification globale n'est délivrée pour l’ensemble des activités d’une entreprise. La qualification est délivrée pour une durée de 3 ans sous réserve de satisfaire aux contrôles annuels.

Les différentes étapes de la délivrance de la qualification

1 Prise de contact

L’entreprise remplit un formulaire sur le site Internet de QualiTerritoires. A réception, QualiTerritoires adresse par courriel à l'entrepreneur le dossier de demande de qualification. Sur demande, un accompagnement téléphonique peut être fourni à l'entrepreneur qui le souhaite.

2 Remise du dossier papier

L’entrepreneur rassemble les documents originaux nécessaires à l'élaboration de son dossier de qualification (la liste des documents sollicités est fournie avec le dossier de demande). Le dossier constitué est adressé par l'entrepreneur à Qualiterritoires.

3 Instruction

A réception du dossier complet par QualiTerritoires, celui est mis en instruction. Une réponse est donnée dan sles deux mois suivants. Les dossiers reçus incomplets pourront etre retoutnés.

4 La validation du dossier

Le Conseil d'administration de QualiTerritoires statue sur la recevabilité  de la demande de titre de qualification qui lui est soumise.

Si le dossier est jugé favorablement par le Conseil d'Administration, l'entrepreneur est notifié de sa qualification par mail puis par courrier. la qualification est attribuée pour une durée de 3 ans sous reserve des opérations de contrôle annuel. Un premier certificat de qualification est alors délivré à l'entreprise. La validité de ce certificat portant sur les douze premiers mois. Des attestations conformes au certifiact sont également délivrées.

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