Date : 21/09/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

[RTEAR] - Travaux d’Entretien d’Accotement Routier - (en vigueur)


Sont concernées les activités suivantes :

travaux mécanisés d'entretien et valorisation des dépendances vertes des infrastructures de transport par fauchage, débroussaillage, élagage ou taille mécanisée.

Ces travaux sont assurés par le chef d'entreprise et/ou ses propres salariés et par un matériel spécifique et adapté, intervenant sur un domaine public ou privé ouvert  aux publics, hors ou sous circulation et ne nécessitant pas de mesures d'organisation ou de sécurité lourde.

Une  spécialité peut être délivrée à toute entreprise justifiant que les opérateurs sur chantier (responsable de chantier et chauffeur) ont suivi une formation spécifique

Tableau des versions:

versions commentaires date            
 V.1 version initiale  17 mars 2009 
 V.2

- Modification du point relatif aux vérifications périodiques des bras d'accotement

-Précision sur le point relatif à la formation à la signalisation temporaire

 12 mai 2011