[RTEAR] - Travaux d’Entretien d’Accotement Routier - (en vigueur)
Sont concernées les activités suivantes :
travaux mécanisés d'entretien et valorisation des dépendances vertes des infrastructures de transport par fauchage, débroussaillage, élagage ou taille mécanisée.
Ces travaux sont assurés par le chef d'entreprise et/ou ses propres salariés et par un matériel spécifique et adapté, intervenant sur un domaine public ou privé ouvert aux publics, hors ou sous circulation et ne nécessitant pas de mesures d'organisation ou de sécurité lourde.
Une spécialité peut être délivrée à toute entreprise justifiant que les opérateurs sur chantier (responsable de chantier et chauffeur) ont suivi une formation spécifique
Tableau des versions:
| versions | commentaires | date |
| V.1 | version initiale | 17 mars 2009 |
| V.2 |
- Modification du point relatif aux vérifications périodiques des bras d'accotement -Précision sur le point relatif à la formation à la signalisation temporaire |
12 mai 2011 |
| V.3 | Des exigences realtives aux formations des salariés et le contrôle des bras d'accotement basculent en spécialité RTEAR FORMA | 17 mars 2014 |
