Responsabilit

Responsabilité
Les publications, les renseignements et la délivrance des titres de qualifications sont effectués sans engagement de responsabilité de l’Association quant aux informations communiquées par les entreprises fondant la délivrance des titres de qualification et quant à l’exécution des activités qualifiées. Il en est fait expressément mention, en caractères apparents par une formulation générale sur les publications ainsi que sur chaque titre de qualification remis. L'Association n'est pas tenue d’identifier, classer et qualifier les entreprises qui ne lui fournissent pas les renseignements et justifications demandés.

Commission Nationale de Contrôle et de Recours
La Commission Nationale de Contrôle et de Recours contrôle et instruit tout recours relatif à l’activité des Comités professionnels d’attribution ou de l’Association QualiTerritoires dans ses missions d’instruction, de délivrance, de gestion et de retrait des titres de qualification.

S’adresser à la Commission :
Monsieur le Président
Commission Nationale de Contrôle et de Recours
QualiTerritoires
44, rue d'Alésia
TSA 21452
75 158 Paris Cedex 14