ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX
04-09-2010 Accueil Qualiterritoires arrow Actualités arrow Filinfos QualiTerritoires 17 - 05 février 2010
 
Filinfos QualiTerritoires 17 - 05 février 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Edito

Agriculture et ruralité , main dans la main

"L'année 2010 sera placée sous le signe de l'alimentation, première finalité de l'agriculture et de la pêche". C'est en ces termes que Bruno Lemaire a exprimé ses voeux à la presse, n'oubliant pas de souligner le contexte difficile dans lequel se trouve l'agriculture et les enjeux majeurs qui s'engagent aux niveaux national, européen et mondial.

Crise après crise, les pouvoirs publics estiment que le redressement du modèle agricole passe par un infléchissement de la politique agricole commune et par une meilleure régulation des marchés.

Ces orientations, exprimées rue de Grenelle font échos à celles portées par le Président de la République à Mortagne sur Perche, une semaine plus tôt, lors des vœux adressés au monde rural.
Comment nourrir tous les habitants de la planète, en toute sécurité et sans hypothéquer l'avenir ? ... c'est la question posée à laquelle les territoires ruraux doivent répondre. Plus encore, ces espaces sont placés "au cœur de l'immense défi national que représente le développement durable" soulignant l'importance de la mobilisation de la biomasse mais aussi du développement du "solaire".

Ces expressions signifient deux choses. La première est que le lien entre agriculture et ruralité n'est pas rompu. La seconde, est qu'il y a une carte à jouer à concilier "protection, gestion et valorisation de la nature". Cette carte, les entrepreneurs, acteurs au cœur des territoires, entendent bien la saisir en mettant en avant leur atout. Pour réussir ce challenge, la qualification d'entreprises et QualiTerritoires doivent pouvoir contribuer à les aider.

Gérard NAPIAS
Président

Sommaire :

Activité des Instances :           
- 9 entreprises qualifiées en décembre 2009
Actualités :
- Lancement du plan d'action pour la sauvegarde des zones humides
- Un blog à l'INRA
- ETA viticoles : mettre le cap sur la qualification
- Comment booster la plaquette forestière 
En bref :
- plan santé au travail 2010-2014
Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :
attestation de régularité fiscale 2009 pour des qualifications en 2010
Conseil de lecture :
- Le developpement durable territorial
Agenda

Activité des Instances

Entreprises qualifiées

A la veille de Noël, Le Président de QualiTerritoires a donné une avis favorable à neuf dossiers de candidature qui lui étaient présentés. C'est ainsi que depuis le 23 décembre, QualiTerritoires compte 9 entreprises qualifiées supplémentaires (en totalité ou en probatoire) pour leurs activités de travaux sous et aux abords des lignes HTB :

  • Entreprises Leclair et de la Guérande (56)
  • Roger Mertzweiler SARL (67)
  • SA Condette espaces verts (51)
  • SARL Regenass (67)
  • Travaux forestiers Philippe Boulet (42)
  • Sté des établissements Delfouilloux (24)
  • Merceron Environnement (85)
  • Etablissements Bourrelly (13)
  • SARL Jean Fréon elagage (61)

Actualités :

Lancement du plan d'actions gouvernemental pour la sauvegarde des zones humides

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Le 2 février a été proclamé, depuis 1997, journée mondiale des zones humides par l'organisation des Nations Unies, date anniversaire de la signature en 1971, dans la ville de Ramsar (Iran), de la convention sur les zones humides d'importance internationale. A cette occasion, la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno a présenté le plan d'actions pour la sauvegarde des zones humides.

Les zones humides sont un espace de transition entre la terre et l'eau, revêtant des réalités écologiques et économiques très différentes. La loi sur l'eau a défini ces zones comme "les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année".

Le plan national d'actions pour la sauvegarde des zones humides entend favoriser les bonnes pratiques, développer des outils robustes pour une gestion gagnant-gagnant ou encore poursuivre les engagements de la France dans la mise en œuvre de la convention internationale.

Pour en savoir plus


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 Un blog à l'INRA
L'INRA a lancé son site participatif concernant ces orientations sur une période de cinq ans, 2010-2014, en présentant ses sept priorités scientifiques futures. Pour cet organisme public, "les fruits de cette consultation viendront enrichir les réflexions en cours pour l'élaboration des orientations 2010-2014 de l'institut".

Dans le détail, les priorités ouvertes à débat sont les suivantes :

  1. Conjuguer les performances économiques, sociales et environnementales de l'agriculture

  2. Minimiser les risques environnementaux, quantifier et maximiser les services écosystémiques (eau, biodiversité, ...) rendus par les activités agricoles et forestières.
  3. Mieux connaître les transitions alimentaires et leurs effets

  4. Développer et valoriser le carbone renouvelable pour la chimie et l'énergie

  5. Adapter l'agriculture au changement climatique et réduire sa contribution à l'effet de serre

  6. Renforcer les capacités de prédiction en biologie et en écologie

  7. Rechercher les cohérences systémiques et territoriales pour la sécurité alimentaire mondiale

Accéder au blog ici  


ETA viticoles : mettre le cap sur la qualification : 
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Dans le numéro 46 d'Entrepreneurs des Territoires magazine, six pages rédactionnelles sont consacrées à la qualification d'entreprise QualiTerritoires. Un premier article publié dans la rubrique "pilotage d'entreprises" s'attache à présenter les tenants et aboutissants de la qualification d'entreprise.

D'autres pages du magazine relatent la mise en place de la qualification dans une entreprise de Gironde spécialisée en travaux viticoles mécanisés. Cette première délivrance du titre sur ce secteur doit en annoncer de nombreuses autres !

Pour demander un dossier de candidature à la qualification pour les travaux viticoles mécanisés cliquer ici



Comment booster la plaquette forestière : les moments forts en vidéo des Universités forestières 2009

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 "Comment booster la plaquette forestière" fut le thème cette année de l'atelier bois énergie des 3èmes Universités Forstières d'Entrepreneurs des Territoires.

Capacité de mobilisation, réalité des marchés, Fonds chaleur, BCIAT, projet CRE ou encore dimensionnement des installations de cogénération sont les sujets qui ont été soumis à débat.

Vous pouvez visualiser les moments forts de l'atelier "booster la plaquette forestière" d'un clic sur les liens suivants :

atelier bois-energie/dailymotion

En bref :

Plan de santé au travail 2010-2014

  • Diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
  • Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.

Tels sont le deux objectifs majeurs du 2ème plan santé au travail présenté par Xavier Darcos, Ministre du travail

En savoir plus

Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :

Nouvelle année, nouvelles attestations (cerfa 3666 et DC7)

Pour délivrer des titres de qualification, QualiTerritoires demande à ce que soit fournie avec le dossier de candidature,  une attestation de régularité fiscale de l'entreprise candidate pour l'année précédant la délivrance du titre.
Ainsi une entreprise qualifiée pour cette nouvelle année 2010 doit présenter une situation fiscale en règle au 31 décembre 2009 pour ce qui concerne les impôts  (Impôts sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme juridique de l'entreprise) et la TVA

Le formulaire DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent , préalablement à la signature et à la notification du marché, justifier auprès de l'acheteur de la régularité  de leur situation fiscale. Cependant même s'il comporte cette rubrique, le DC7 ne sera pas accepté pour attester de la régularité des cotisation sociales de l'entreprise.

Nombre d'entreprises choisissent de fournir l'attestation fiscale de la trésorerie générale : le cerfa 3666 à remplir et à transmettre au service des impôts.

Ci dessous nous vous proposons des liens accédant aux formulaires cerfa 3666 et DC7.

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Conseil de lecture :

Le développement durable territorial :

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Comment les décideurs des colectivités et leurs équipes peuvent-ils intégrer ledéveloppement durable dans les politiques territoriales ? Quels sont les outils et les aides disponibles ? Quelles méthodes adopter pour réussir et progresser en 100 questions/réponses ...

lire la suite et se procurer l'ouvrage sur le site de l'AFNOR

176 pages - prix public 22,75 euros HT


Agenda :

- 22/23-& 24 février -VINISUD - Parc des expositions Montpellier (34) pour en savoir plus 
- 27  février - 07 mars 2010 - Salon de l'agriculture - Paris porte de Versailles (75) pour en savoir plus
- 03/04 & 05 mars 2010 - Salon Envirosud parc des expositions Toulouse (31) pour en savoir plus
 
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