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Edito
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Agriculture et ruralité , main dans la main
"L'année 2010 sera placée sous le signe de l'alimentation, première
finalité de l'agriculture et de la pêche". C'est en ces termes que
Bruno Lemaire a exprimé ses voeux à la presse, n'oubliant pas de
souligner le contexte difficile dans lequel se trouve l'agriculture et
les enjeux majeurs qui s'engagent aux niveaux national, européen et
mondial.
Crise après
crise, les pouvoirs publics estiment que le redressement du modèle
agricole passe par un infléchissement de la politique agricole commune
et par une meilleure régulation des marchés.
Ces
orientations, exprimées rue de Grenelle font échos à celles portées par
le Président de la République à Mortagne sur Perche, une semaine plus
tôt, lors des vœux adressés au monde rural.
Comment nourrir tous les habitants de la planète, en toute sécurité et
sans hypothéquer l'avenir ? ... c'est la question posée à laquelle les
territoires ruraux doivent répondre. Plus encore, ces espaces sont
placés "au cœur de l'immense défi national que représente le
développement durable" soulignant l'importance de la mobilisation de la
biomasse mais aussi du développement du "solaire".
Ces
expressions signifient deux choses. La première est que le lien entre
agriculture et ruralité n'est pas rompu. La seconde, est qu'il y a une
carte à jouer à concilier "protection, gestion et valorisation de la
nature". Cette carte, les entrepreneurs, acteurs au cœur des
territoires, entendent bien la saisir en mettant en avant leur atout.
Pour réussir ce challenge, la qualification d'entreprises et
QualiTerritoires doivent pouvoir contribuer à les aider.
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Sommaire :
Activité des Instances :
- 9 entreprises qualifiées en décembre 2009
Actualités :
- Lancement du plan d'action pour la sauvegarde des zones humides
- Un blog à l'INRA
- ETA viticoles : mettre le cap sur la qualification
- Comment booster la plaquette forestière
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En bref :
- plan santé au travail 2010-2014
Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :
attestation de régularité fiscale 2009 pour des qualifications en 2010
Conseil de lecture :
- Le developpement durable territorial
Agenda
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Activité des Instances
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Entreprises qualifiées
A la veille de Noël, Le Président de QualiTerritoires a donné une avis
favorable à neuf dossiers de candidature qui lui étaient présentés.
C'est ainsi que depuis le 23 décembre, QualiTerritoires compte 9
entreprises qualifiées supplémentaires (en totalité ou en probatoire)
pour leurs activités de travaux sous et aux abords des lignes HTB :
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Entreprises Leclair et de la Guérande (56)
- Roger Mertzweiler SARL (67)
-
SA Condette espaces verts (51)
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SARL Regenass (67)
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Travaux forestiers Philippe Boulet (42)
- Sté des établissements Delfouilloux (24)
- Merceron Environnement (85)
- Etablissements Bourrelly (13)
- SARL Jean Fréon elagage (61)
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Actualités :
| Lancement du plan d'actions gouvernemental pour la sauvegarde des zones humides |
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Le 2 février a été proclamé, depuis 1997, journée mondiale des zones
humides par l'organisation des Nations Unies, date anniversaire de la
signature en 1971, dans la ville de Ramsar (Iran), de la convention sur
les zones humides d'importance internationale. A cette occasion, la
secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno a présenté le plan
d'actions pour la sauvegarde des zones humides.
Les zones
humides sont un espace de transition entre la terre et l'eau, revêtant
des réalités écologiques et économiques très différentes. La loi sur
l'eau a défini ces zones comme "les terrains exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de
façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est
dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de
l'année".
Le plan
national d'actions pour la sauvegarde des zones humides entend
favoriser les bonnes pratiques, développer des outils robustes pour une
gestion gagnant-gagnant ou encore poursuivre les engagements de la
France dans la mise en œuvre de la convention internationale.
Pour en savoir plus
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L'INRA
a lancé son site participatif concernant ces orientations sur une
période de cinq ans, 2010-2014, en présentant ses sept priorités
scientifiques futures. Pour cet organisme public, "les fruits de cette
consultation viendront enrichir les réflexions en cours pour
l'élaboration des orientations 2010-2014 de l'institut".
Dans le détail, les priorités ouvertes à débat sont les suivantes :
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Conjuguer les performances économiques, sociales et environnementales de l'agriculture
- Minimiser
les risques environnementaux, quantifier et maximiser les services
écosystémiques (eau, biodiversité, ...) rendus par les activités
agricoles et forestières.
- Mieux connaître les transitions alimentaires et leurs effets
- Développer et valoriser le carbone renouvelable pour la chimie et l'énergie
- Adapter l'agriculture au changement climatique et réduire sa contribution à l'effet de serre
- Renforcer les capacités de prédiction en biologie et en écologie
- Rechercher les cohérences systémiques et territoriales pour la sécurité alimentaire mondiale
Accéder au blog ici
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ETA viticoles : mettre le cap sur la qualification :
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Dans le numéro 46 d'Entrepreneurs
des Territoires magazine, six pages rédactionnelles sont consacrées à
la qualification d'entreprise QualiTerritoires. Un premier article
publié dans la rubrique "pilotage d'entreprises" s'attache à présenter
les tenants et aboutissants de la qualification d'entreprise.
D'autres
pages du magazine relatent la mise en place de la qualification dans
une entreprise de Gironde spécialisée en travaux viticoles mécanisés.
Cette première délivrance du titre sur ce secteur doit en annoncer de
nombreuses autres !
Pour demander un dossier de candidature à la qualification pour les travaux viticoles mécanisés cliquer ici
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Comment booster la plaquette forestière : les moments forts en vidéo des Universités forestières 2009
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"Comment booster la plaquette forestière" fut le thème cette année de
l'atelier bois énergie des 3èmes Universités Forstières d'Entrepreneurs
des Territoires.
Capacité de mobilisation,
réalité des marchés, Fonds chaleur, BCIAT, projet CRE ou encore
dimensionnement des installations de cogénération sont les sujets qui
ont été soumis à débat.
Vous pouvez visualiser les moments forts de l'atelier "booster la plaquette forestière" d'un clic sur les liens suivants :
atelier bois-energie/dailymotion
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En bref :
Plan de santé au travail 2010-2014
- Diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
-
Développer une politique de prévention active contre des risques
clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des
publics les plus sensibles.
Tels sont le deux objectifs majeurs du 2ème plan santé au travail présenté par Xavier Darcos, Ministre du travail
En savoir plus
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Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :
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Nouvelle année, nouvelles attestations (cerfa 3666 et DC7)
Pour délivrer des titres de qualification, QualiTerritoires demande à ce que soit
fournie avec le dossier de candidature, une attestation de régularité
fiscale de l'entreprise candidate pour l'année précédant la délivrance
du titre.
Ainsi une entreprise qualifiée pour cette nouvelle année 2010 doit présenter une
situation fiscale en règle au 31 décembre 2009 pour ce qui concerne les
impôts (Impôts sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme
juridique de l'entreprise) et la TVA
Le
formulaire DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché
public qui doivent , préalablement à la signature et à la notification
du marché, justifier auprès de l'acheteur de la régularité de leur
situation fiscale. Cependant même s'il comporte cette rubrique, le DC7
ne sera pas accepté pour attester de la régularité des cotisation
sociales de l'entreprise.
Nombre
d'entreprises choisissent de fournir l'attestation fiscale de la
trésorerie générale : le cerfa 3666 à remplir et à transmettre au
service des impôts.
Ci dessous nous vous proposons des liens accédant aux formulaires cerfa 3666 et DC7.
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Conseil de lecture :
Le développement durable territorial :
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Comment les décideurs des colectivités et leurs équipes peuvent-ils
intégrer ledéveloppement durable dans les politiques territoriales ?
Quels sont les outils et les aides disponibles ? Quelles méthodes
adopter pour réussir et progresser en 100 questions/réponses ...
lire la suite et se procurer l'ouvrage sur le site de l'AFNOR
176 pages - prix public 22,75 euros HT
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Agenda :
- 22/23-& 24 février -VINISUD - Parc des expositions Montpellier (34) pour en savoir plus
- 27 février - 07 mars 2010 - Salon de l'agriculture - Paris porte de Versailles (75) pour en savoir plus
- 03/04 & 05 mars 2010 - Salon Envirosud parc des expositions Toulouse (31) pour en savoir plus
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