N° 14 - 06 novembre 2009

Edito 

L’enjeu de l’alimentation

Comme sa nouvelle dénomination l’indique, le Ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche a confirmé, dans le cadre des orientations la Loi de modernisation de l’agriculture, sa volonté de « proposer une véritable politique publique de l'alimentation pour les années à venir ». 

C’est alors un signal clair à l’agriculture de contribuer à  la production « d’une alimentation saine, sécurisée et accessible à tous ».

Néanmoins, cette feuille de route ne doit pas occulter les difficultés économiques de nos filières agricoles en proie notamment à la volatilité des prix et en recherche d’une nouvelle régulation par une réforme de la PAC et une évolution des OCM.

Egalement, n’oublions pas non plus les productions agricoles et forestières non alimentaires, véritables matériaux renouvelables, qui ont toujours un rôle à jouer dans les industries du textile, de l’ameublement, du bâtiment ou encore de l’énergie avec l’usage du bois et le développement de la chimie verte.

L’agriculture doit être un espace d’innovation auquel l’entrepreneur de travaux doit apporter sa contribution. C’est aussi la mission de QualiTerritoires de valoriser les technologies d’aujourd’hui et d’identifier celles de demain.

Sommaire :

 Activité des instances :    

- Quatre nouvelles entreprises ont été qualifiées QualiTerritoires courant octobre 2009 ouvrant la voie à deux nouveaux secteurs d'activité : les travaux d'épandage de matières fertilisantes et les travaux sous et aux abords des lignes HTB.

Nous adressons nos félicitations à ces premières entreprises qualifiées pour ces activités à savoir:

Travaux d’épandage de matières fertilisantes :

- SARL Leledy – (71)

Travaux sous et aux abords des lignes HTB

- SARL Julien (61)

- SARL Fournand & Fils (25)

- SARL Sapolin (01)

- Le 9 décembre une présentation de QualiTerritoires se tiendra à 15h30 à l’occasion du salon des ETA à Laval.  

- La prochaine Assemblée Générale de QualiTerritoires se tiendra le mercredi 16 décembre prochain au siège de QualiTerritoires à Paris.

- Une remise officielle du titre QualiTerritoires pour les travaux viticoles mécanisés sera effectuée à l’occasion du prochain SITEVI le 2 décembre à 16hà la SARL Banton Lauret (33)

Actualités :

 - Ecotechs’ 2009

Les 22 et 23 octobre dernier, s’est déroulé le symposium du Cemagref sur le site de Montoldre. A l’occasion de ces journées particulièrement axées sur « la maîtrise de l’énergie à l’échelle de l’exploitation agricole : quelles perspectives économiques », la Fédération Entrepreneurs des Territoires, en partenariat avec le Cemagref a réalisé une démonstration des économies de carburant réalisées grâce à la formation à la conduite économique.

En savoir plus

Affiche conduite éco

Mobilisation en faveur des métiers de la croissance verte

Valérie Létard, Secrétaire d’Etat au développement durable a installé le 13 octobre dernier, le comité de pilotage du « Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers de la croissance verte ».  

Ce plan fait parti intégrante du pacte de solidarité écologique qui consiste à travailler concrètement à l’élaboration de notre nouveau modèle de croissance, un modèle riche en emplois, et, qui plus est, en emplois non délocalisables.

Le plan de mobilisation des territoires et des filières sur  le développement des métiers de la croissance verte est une déclinaison opérationnelle du Grenelle de l’environnement. Il vise à nourrir la croissance verte en adaptant les compétences métiers d’aujourd’hui afin que les entreprises disposent de ressources humaines qualifiées et suffisantes permettant de répondre à la demande.

Les travaux seront conduits par un comité de pilotage national et dix comités de filières dont celui de l’agriculture et de la forêt.

La conclusion des travaux sera présentée au comité de suivi du Grenelle, avant la tenue à la fin du mois de janvier de la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte.

Crédit photo : MEEDDM - Gérard Crossay

Un Français désigné à la tête du panel d'experts pour les dispositifs nationaux d'évaluation des forêts 

Claude Vidal, directeur de l'Inventaire forestier national (IFN), a été élu président du panel d'experts chargé de suivre la mise en place des dispositifs nationaux d'évaluation des forêts (NFMA). Cette question est cruciale pour disposer d'informations fiables et harmonisées sur la situation des forêts et mieux mesurer la déforestation, la biodiversité ou l'impact du changement climatique.

Source MAAP – Pour en savoir plus cliquez ci-dessous

Les IIIèmes Universités Forestières :

Les Universités forestières se sont tenues les vendredi 16 et samedi 17 octobre à Bordeaux sur le thème « Sortir de la crise ». Accueillis dans les locaux du FCBA, les entrepreneurs de travaux forestiers ont pu échanger sur les questions qui font l’actualité de leur secteur avec des experts du Ministère de l’agriculture et de la pêche, FCBA, INRA, DRAAF Aquitaine, Xylofutur, CRPF Aquitaine, ADEME, Warstila…

Au total, c’est une centaine de participants qui sont venus d’Aquitaine, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Midi-Pyrénées, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Alsace.

Surtout, ces troisièmes Universités Forestières furent l’occasion de mettre en avant le premier qualifier QualiTerritoires sur le secteur Forêt, à savoir l’entreprise Robert Turo.

Le samedi après-midi, les participants ont pu visiter l’usine de pâte à papier SMURFIT à Facture, près de Bordeaux.

Outil - le point sur un élément du dossier de qualification     

- Attestation affiliation MSA et régularité de versement des cotisations

Les services de la MSA fournissent aux entreprises qui le demandent, une attestation de versement de cotisations sociales […], et de fourniture des déclarations sociales aux candidats à un marché public.

Compte tenu des exigences de QualiTerritoires, ce modèle d’attestation n’est retenu que lorsque la date à laquelle les versements sont réputés « à jour » est inférieure à trois mois.

En effet, nous demandons à chacune des entreprises candidates à un titre de qualification  de  fournir des attestations d’affiliation et de versement des cotisations à jour datant de moins de trois mois au moment de la qualification.

Une attestation est demandée pour les salariés (soit l’entreprise), une deuxième est demandée dans le cas ou le(s) responsable(s) de l’entreprise sont affiliés au régime des non salariés.

Vous trouverez ici un modèle de l’attestation souhaitée pour les non salariés.

Vous trouverez ici un modèle d'attestation pour SARL

Pour mémoire le formulaire DC7 n’est pas retenu pour répondre à la partie des exigences relatives aux organismes sociaux. Il est, par contre, tout à fait indiqué pour établir la régularité de la situation fiscale des entreprises candidates.

Agenda :