ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX
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Filinfos QualiTerritoires 10 - 5 juin 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Edito

Les Européennes

Jusqu'à dimanche, les citoyens de l'Union européenne élisent leurs députés. Malgré un apparent détachement du grand public sur les enjeux, que nus soyons pour une Europe technique ou une Europe Politique, cette élection est pourtant capitale au regard de l'importance croissante du parlement dans les affaires européennes.

Souvent stigmatisant , le discours politique a souvent "tendance à nationaliser les succès et européaniser les échecs". néanmoins, soyons conscients que les politiques agricoles, environnementales, de libre concurrence ou encore de mobilité des entreprises applicables dans nos pays passent souvent par Bruxelles et Strasbourg.

Ainsi, nos activités sont directement impactées par ces orientations. La mobilité des entreprises par la directive service, le développement des des énergies renouvelables ou encore la prise en compte des techniques d'économie d'énergie pour nous et nos clients, ont des axes d'adaptation des professionnels et des marchés en Europe. C'est dans ce contexte que QualiTerritoires dit être un outil d'accompagnement de notre secteur dans ces mutations.

Gérard NAPIAS
Président

Sommaire :

Activité des Instances :           
- Validation du titre de qualification pour les travaux d'épandage de matières fertilisantes,
- Réunion du Conseil d'administration de QualiTerritoires,
- Prochaines réunions des Comités Professionnels,
Actualités :                              
- La place de la France dans les énergies renouvelables en Europe
- Vers un premier AOC pour un vin d'Auvergne
- Consultation publique sur les trames vertes et bleues         
En bref :           
- Ecotechs'09 - premier appel à communication du symposium
Outil - Point sur un élément du dossier de qualification :           
- Identification de l'entreprise,
Conseil de lecture :                              
- Le conjoint du chef d'entreprise
Agenda           
 

Activité des Instances

Le titre de qualification pour les travaux d'épandages de matières fertilisantes a été validé par le conseil d'administration en date du 26 mai 2009.

Le prochain conseil d'administration de QualiTerritoires se tiendra le 17 juin 2009 dans les locaux de l'association à Paris

La réunion annuelle du Comité Professionnel travaux viticoles manuels en AOC Champagne est fixé au 9 juin 2009 à Épernay.

Actualités :

La place de la France dans les énergies renouvelables en Europe
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Observ'Er vient de publier son huitième baromètre portant sur "l'état des énergies renouvelables en Europe". Le baromètre porte sur un large panel des énergies renouvelables de l'éolien, au photovoltaïque en passant par les énergies marines.

Pour la biomasse solide, les principaux producteurs sont ceux disposant d'importants territoires forestiers. La France, l'Allemagne, la Suède, la Finlande et la Pologne représentant à elles seules 58% de la production énergétique de biomasse. cependant, ramené à la production par habitant, la France et l'Allemagne se placent respectivement 12ème et 14ème. 

Visiter le site énergies-renouvelable.org


Vers un premier AOC pour un vin d'Auvergne

Le Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO a approuvé le 28 mai 2009, le projet de cahier des charges de la nouvelle AOC "Saint-Pourçain", pour les vins rouges, blancs et rosés.

Son projet de cahier des charges sera soumis à la signature  des ministres compétents en vue de son homologation par décret, dès validation de son plan de contrôle.

Le vignoble de Saint-Pourçain représente aujourd'hui 600 hectares environ sur 19 communes de l'Allier.

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L'avis du comité national en vue de cette reconnaissance en AOC "consacre une notoriété vielle de plusieurs siècles, mais également le travail des viticulteurs de cette région (18 caves particulières et une coopérative) et leur volonté de maintenir une viticulture qui permet d'offrir aux consommateurs des vins typiques et originaux"

lien vers le site de l'INAO


Consultation publique sur les trames vertes et bleues
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La trame verte et bleue, mesure du Grenelle environnement en faveur de la biodiversité, est "un outil d'aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, à l'instar de l'homme, communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer, ...".

Afin d'aider les acteurs publics dans cette mission, deux projets de guides (l'un portant sur les enjeux et principes des trames, l'autre pour constituer un appui méthodologique à l'élaboration des trames) sont en consultation publique jusqu'au 15 juillet 2009 en vue de recueillir les remarques et suggestions.

Site développement-durable.gouv.fr

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en cliquant ici


En bref :

Ecotechs'09 - Premier appel à communication du symposium :

Le prochain Ecotechs'09 sera sur le thème de la "Maîtrise de l'énergie à l'échelle de l'exploitation agricole : quelles perspectives technologiques ?". Dans ce cadre, le premier appel à communication du symposium a été lancé. Vous pourrez trouver les éléments d'information sous le lien suivant :

lien vers le site du Cemagref

Lors de la session 2008, QualiTerritoires a présenté ses travaux sur les éco-indicateurs.

Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :

Dans le cadre de la phase d'identification des entreprises candidates à la qualification, en majorité les fiches techniques sollicitent la communication d'un original de l'extrait K-bis de l'entreprise ainsi que l'attestation d'immatriculation au répertoire SIRENE.

Indispensables pour attester la situation juridique de l'entreprise, ces documents doivent être les plus récents possible , à savoir , à ce jour de moins de trois mois.

Pour cette raison, Qualiterritoires conseille aux candidats à la qualification de joindre ces informations dans les dernières phases de finalisation du dossier.

Pour cela vous pouvez recourir à deux sites Internet pour vous procurer ces documents à savoir :

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Conseil de lecture :

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Le conjoint du chef d'entreprise :

La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet "homme de l'ombre" qu'elle s'est attachée à mettre en lumière.

Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint [...]

Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles? Quels sont les choix proposés au conjoint ? quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais aussi en cas de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que "Le conjoint du chef d'entreprise" se propose de résoudre.

Prix 38,00 euros

se procurer l'ouvrage

Agenda :

24-26 juin 2009 Salon des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie - Paris (75)  - site du salon
8 et 9 septembre 2009 sTech-n-bio salon européen des techniques agricoles bio et alternatives - Valence (26) - site du salon
7 - 8 et 9 octobre 2009 salon de l'élevage - Clermont-Ferrand (63) -  site du salon
 
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