ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX
04-09-2010 Accueil Qualiterritoires arrow Travaux Ruraux arrow [RTHTB] - Travaux Sous et aux Abords des Lignes HTB - (en vigueur)
 
[RTHTB] - Travaux Sous et aux Abords des Lignes HTB - (en vigueur) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Sont concernées les activités suivantes :

Entretien courant et élargissement des tranchées forestières notamment pour le compte de RTE soit :

-le débroussaillage de taillis,

-l'abattage, l'écimage ou l'élagage d'arbres isolés ou de zones de bois,

-la taille de haies

situés sous et aux abords des lignes électriques HTB.

Image 

Tableau des versions:

 

versions commentaires date
 V.4  Modification concernant le seuil de CA et le montant de RC
 15 octobre 2009
 V.3  Modification dates des documenst sollicités  17 juin 2009
 V.2  Modification concernant la responsabilité civile de l'entreprise
 08 janvier 2009
 V.1 version initiale 
22 août 2008

 

 
Suivant >