ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX
04-09-2010 Accueil Qualiterritoires arrow Travaux Agricoles arrow [ATRMeG] - Travaux de Récolte Mécanisée "Grain" de Céréales et Oléoprotéagineux - (en vigueur)
 
[ATRMeG] - Travaux de Récolte Mécanisée "Grain" de Céréales et Oléoprotéagineux - (en vigueur) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Sont concernées les activités suivantes :

Récolte de grains issus de la production agricole de céréales (blé, maïs grain, maïs crible, sorgho, orge, seigle, triticale, riz, etc.) ou d'oléoprotéagineux (colza, tournesol, pois secs, soja, lin, féverole, haricots, légumes secs, etc.) destinés à l'alimentation animale et/ou humaine ou à la production énergétique.

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Tableau des versions:

 

versionscommentairesdate
 V.2 Modification concernant la responsabilité civile de l'entreprise
 08 janvier 2009
 V.1version initiale 
04 août 2008

 

 
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