Sont concernées les activités suivantes :

travaux mécanisés d'entretien et valorisation des dépendances vertes des infrastructures de transport par fauchage, débroussaillage, élagage ou taille mécanisée.

Ces travaux sont assurés par le chef d'entreprise et/ou ses propres salariés et par un matériel spécifique et adapté, intervenant sur un domaine public ou privé ouvert  aux publics, hors ou sous circulation et ne nécessitant pas de mesures d'organisation ou de sécurité lourde.

Une  spécialité peut être délivrée à toute entreprise justifiant que les opérateurs sur chantier (responsable de chantier et chauffeur) ont suivi une formation spécifique

Tableau des versions: