Date : 21/09/2017

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX

tracteur

Filinfos QualiTerritoires 12 - 04 septembre 2009

Edito

Fil Infos QualiTerritoires a un an

Voici maintenant un an que QualiTerritoires vous adresse son Fil Infos, de manière régulière, le premier vendredi de chaque mois.

Durant cette période vous avez pu lire les douze Fil Infos consacrés à l'environnement "Qualité" des entreprises de travaux et découvrir l'actualité de notre organisme de qualification.

Surtout, vous avez sans doute relevé que durant cette année, QualiTerritoires a maintenu un rythme soutenu d'activité en publiant et consolidant un large panel de douze titres, en délivrant ses premières qualifications et en déployant ses dernières fiches Techniques à l'instar de celle relative à l'entretien sous et aux abords des lignes HTB.

Aujourd'hui ce sont près de 200 entreprises qui ont demandé, sur le site internet www.qualiterritoires.org, 344 titres de qualification confirmant une activité dense et qui s'annonce à l'identique pour la rentrée 2009-2010. Merci de votre confiance.

Gérard Napias
Président

Sommaire :

Activité des Instances :           
- Election du collège agricole au Conseil d'Administration de QualiTerritoires
- Prochaine réunion du Bureau de QualiTerritoires
Actualités :                              
- La grippe A/H1N1.
- Taxe Carbone
- Les IIIèmes Universités forestières
- ruralTIC, les TIC en milieu rural
 
En bref :
- Norme NF EN 16001 "systèmes de management de l'énergie"
Outil - le point sur un élément du dossier de qualification : 
- Déclaration d'activité : commerce de matériel forestier de reproduction
Conseil de lecture
- réaliser un PCA pandémie grippale dans une organisation. Pourquoi et comment ?
Agenda

Activité des Instances

- Le 23 août dernier, les membres participants du Conseil d'Administration de QualiTerrritoires ont élu par voie électronique leur représentant au collège agricole en la personne de Michel Masson, Vice-Président de la FNSEA, agriculteur dans le  Loiret.

- La prochaine réunion du Bureau de QualiTerritoires se tiendra le 07 octobre.

Actualités :

Grippe A/H1N1- Information MSA

La MSA vient de mettre en ligne sur son site des éléments d'information sur les gestes simples pour limiter les risques de transmission :

les gestes de chacun font la santé de tous.

Également, la MSA avec les ministères de la Santé et de l'Agriculture , l'ACTA et les Chambres d'Agriculture ont réalisé un guide téléchargeable depuis le lien suivant :

Guide.

Par ailleurs, vous pouvez consulter un document du Ministère du Travail, des relations sociales de la famille, de la solidarité et de la ville intitulé :

Pandémie grippale : organiser la vie de l'entreprise.

Des affiches pour votre entreprise à télécharger d'un clic sur les liens ci-dessous

Des gestes simples pour limiter les risques de transmission
Grippe : réduire les risques de transmission - mal-voyants

 

 

La CCE ou Taxe Carbone - Contribution Climat-Énergie

Dans une entretien à paraître dans l'édition du 05 septembre du Figaro Magazine, François Fillon, Premier Ministre, avance le chiffre de 14 euros de CEE (contre 32 préconisés par le rapport Rocard) par tonne de CO2. Si l'on estime qu'une tonne de CO2 équivaut à 333 litres de fioul consommé, cela reviendrait à majorer chaque litre de fioul de 0,042 euros.

Contrairement à ce qu'avait souhaité, au mois de juillet dernier, Michel Rocard, Président du groupe expert consulté sur le sujet, la taxe ne porterait que sur les énergies fossiles (essence, gaz, charbon, fioul), en serait donc exclue, l'électricité.

Appliquée progressivement à partir de 2010, la taxe carbone est une charge qui a pour objectif de ralentir la consommation des énergies polluantes et de favoriser leur substitution. L'ensemble de ces orientation devraient être confirmées par la Loi de finance de 2010.

 


Les IIIèmes Universités Forestières

Devenues un rendez-vous attendu, les Universités Forestières EDT se dérouleront  pour leur 3ème édition à Bordeaux sur le thème "Sortir de la crise".

Les difficultés rencontrées par la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus seront débattues le vendredi, les traditionnels ateliers étant proposés aux participants le samedi. une visite sur les chantiers dans les Landes sera également organisée.

QualiTerritoires a choisi le cadre de ces Universités, véritable rendez-vous annuel des entrepreneurs de travaux forestiers, pour remettre officiellement le 1er titre de qualification délivré à Robert Turo, entrepreneur du Lot et Garonne, pour son activité de débardage terrestre des bois.

Plus d'info


 RuralTIC, les TIC en milieu rural

 

La quatrième édition de RuralTIC s'est déroulée à Aurillac en présence notamment de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique et Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire.

Le forum RuralTIC se présente "comme l'occasion de donner la parole aux acteurs territoriaux et aux experts industriels qui déploient les solutions TIC dans les collectivités permettant de débattre des bonnes pratiques et offre l'opportunité aux élus d'adapter des solutions déployées dans d'autres territoires à leurs propres spécificités".

Également partenaire officiel de la manifestation, l'Association de Maires Ruraux de France (membre de QualiTerritoires) a rappelé la nécessité du déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux.  

Lien vers le site de l'AMRF

En bref

 Efficacité énergétique : l'Afnor publie la norme NF EN 16001 "Systèmes de management de l'énergie". Publiée le 1er juillet dernier, cette norme a pour objectif d'aider les organismes de toute taille et quel que soit leur domaine d'activité,  à développer une gestion méthodique de l'énergie et d'améliorer leur efficacité énergétique. 

Lire la suite

Outil - le point sur un élément du dossier de qualification :

Déclaration d'activité pour une entreprise exerçant le  commerce de matériels forestiers de reproduction

Par matériels forestier de reproduction, le code forestier entend les semences, certaines parties de plantes et les plants (détail voir art R551-2 du code forestier ).

Le commerce de ces matériels est régi par le Code forestier qui dans  son article R552-11 exige que les fournisseurs déclarent leur activité lors de la création de l'entreprise au Préfet de région dont dépend le siège de celle-ci. Par ces  déclarations, le Préfet de région tient à jour un registre régional des fournisseurs de matériels forestiers de reproduction. En pratique, une fois remplie la déclaration est à retourner à la Direction Régional de l'agriculture et de la Forêt (DRAF) dont dépend le siège de l'entreprise.

Dans le cadre des titres de qualification en secteur forestier, QualiTerritoires demande aux entreprises qui font commerce de ces matériels, de joindre dans leur dossier de candidature une copie de la déclaration d'activité de commerce de matériels forestiers de reproduction.

Accédez au formulaire de déclaration d'un clic sur l'image ci-dessous :

Conseil de lecture :

Réaliser un PCA - Pandémie grippale dans une organisation - Pourquoi et comment ?

9 à 20 millions de malades en France ! c'est selon l'institut de veille sanitaire, l'impact d'une pandémie grippale. Depuis son émergence en 1996, le virus A(H5N1) matérialise ce danger. Le risque sanitaire est réel, non seulement au niveau de la population, mais également sur la continuité de la vie socio-économique. La pleine coopération entre l'état, l'ensemble des organisations et les citoyens est indispensable en amont de la crise. Ce livre, qui sera également utile pour faire face à d'autres risques sanitaires, fournit toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre d'un PCA (Plan de Continuité d'Acitivité) efficace et réaliste ...

prix public 30,33 euros

se procurer l'ouvrage

Agenda :

- 8 et 9 septembre 2009 Tech-n-bio salon européen des techniques agricoles bio et alternatives - Valence (26) pour en savoir plus
- 8 et 9 septembre 2009 Innov'agri Grand Sud-Ouest- Ondes (31) pour en savoir plus
- 7-8 et 9 octobre 2009 salon de l'élevage - Clermont-Ferrand (63) pour en savoir plus 
- 16 et 17 octobre 2009 Les universités forestières d'Entrepreneurs des Territoires sur le thème "sortir de la crise" - Bordeaux (33)